Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le site www.Algicaps.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Laboratoire de www.algicaps.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur le site Internet : www.algicaps.com

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Confirmer ma commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Algicaps constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Algicaps et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais et sous l'emballage d'origine, qui vous remboursera dans les 30 jours suivant la date du retour. Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une même commande. Un code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an (même nom et même adresse). Les codes avantages émis par la société Algicaps à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. Algicaps se réserve d’annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent. Dans ce cas, les frais de retour de cet article sont à la charge de Algicaps.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine et en Corse uniquement. Les contraintes de gestion de notre activité ne nous permettent pas actuellement de faire des expéditions en dehors de ce territoire. La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande.
Les frais de port seront facturés par commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Algicaps accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Visa, Eurocard-Mastercard. Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s’effectue au moment de l’expédition de votre commande.
En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre Algicaps se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.
Eléments de sécurité apportés par le système de paiement Ogone : Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :
• La confidentialité des données bancaires transitant entre le micro-ordinateur du client et le serveur Ogone est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Netscape et Microsoft Internet Explorer.
• L'intégrité des données échangées et l'authentification de Algicaps sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par Ogone.
• Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par Algicaps ni par aucun intermédiaire.
Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
• par mail : contact@algicaps.com

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
Photos libre de droits.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.algicaps.com est interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Algicaps ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Algicaps ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Algicaps dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
A des fins de mieux vous connaître et de vous communiquer des informations adaptées à vos besoins, Algicaps peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies.
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de Algicaps auprès de la FEVAD et la CNIL.
Algicaps s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.

ARTICLE 13 - ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail : contact@algicaps.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vertu de l'article 6 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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